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    Gouvernance d'entreprise -

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    Les posts des forums parlant de
    Ressources Documentaires
    Loi sur la Sécurité Financière
    LOI n° 2003-706 du 1er
    août 2003 de sécurité financière

    Le « corporate governance » est un puissant courant d’opinion s’est développé en Angleterre et aux Etats Unis en réaction à une série de scandales.

    Les faillites spectaculaires de quelques grandes entreprises (Enron ou Worldcom aux États-Unis, Swissair en Suisse) ou les pertes abyssales de certaines autres (Vivendi) ont suscité de grandes inquiétudes au sujet du bon fonctionnement du système capitaliste et fait naître toutes sortes de projets de « régulation » de ce système dont certains prétendent même avoir pour but de « réformer le capitalisme ».

    Définition :

    Nous définissons la gouvernance d’entreprise en ces termes : « mécanisme d’orientation, de contrôle et d’évaluation de l’entreprise. » La gouvernance d’entreprise relève en premier lieu de la responsabilité du conseil d’administration. Le rôle des actionnaires et autres investisseurs consiste à nommer les administrateurs et à s’assurer que la structure de gérance en place est pertinente. Cependant, une bonne gouvernance n’est pas simplement une question de bonne structure, mais de bonnes pratiques.

    À l'heure actuelle, la plupart des chefs de la direction et des conseils d'administration s'attachent à revoir les politiques de gouvernance de leurs entreprises et les contrôles exercés sur la communication de l'information financière.

    Déclenchée par la très grande volatilité des marchés mondiaux des dernières années et alimentée par un nombre accru d‘entreprises de classe mondiale déclarant faillite, la conformité des entreprises publiques et privées à des réglementations gouvernementales telles que la loi Sarbanes-Oxley aux Etats-Unis ou la loi C-198 au Canada, se fait de plus en plus pressante afin de présenter et justifier leurs pratiques comptables. Ces réglementations exigent que les gestionnaires de haut-rang, incluant le vice-président finance et le président, soient tenus responsable de l'exactitude de l'information financière de leur entreprise.

    On a souligné (Bissara, Rapport ANSA n° 2936 Les véritables enjeux du débat sur « le gouvernement d’entreprise) que les chefs d’entreprise français « y ont vu une mode contestataire par laquelle leur autorité était mise en cause par des trublions anglo-saxons, relayés par des journalistes ignares et des organisateurs de colloques en peine de sujets ».
     

    La gouvernance d’entreprise est par ailleurs devenu un critère d’attente des analystes et des investisseurs. Les acteurs du marché boursier français se sont préoccupés d’assurer une mise en place de la « gouvernance d’entreprise » à l’occasion des privatisations et face à l’importance fondamentale des investisseurs étrangers, dont les fonds de pension américains. La présence des actionnaires anglo-saxons à hauteur de 40% du capital des sociétés du CAC 40 rend en effet indispensable la satisfaction des normes souhaités par les « clients » boursiers.

    La gouvernance d’entreprise peut être considérée comme un renouveau du contre-pouvoir actionnarial, reposant tant sur un rôle plus actif des administrateurs que sur la surveillance ultime par les actionnaires , une gestion qui veille à la valeur actionnariale et une participation active aux assemblées et l’exercice éventuel des actions en justice comme remède aux atteintes au droit des actionnaires.
     

    La gouvernance d’entreprise peut être considérée comme un équilibre entre la primauté inconditionnelle de l’actionnariat et les excès de l’ère managériale. L’éveil à la gouvernance d’entreprise des opérateurs boursiers traduit la préoccupation des gérants de fonds de développer la valeur des investissements de leurs clients en exerçant tous les droits que leur confère le statut des actionnaires. Il s’agit d’une participation active aux assemblées mais aussi de ne pas se contenter de la « Wall Street Walk », mais d’exercer leur influence sur la gestion en exerçant si besoin les recours contentieux. En ce qui concerne les dirigeants il s’agit de la nécessité pour les administrateurs d’exercer un rôle actif, pour les dirigeants de démontre le respect des actionnaires et de veillera la création de valeur pour les épargnants.

    La gouvernance d’entreprise est modelée par l’ensemble des règles, législatives et réglementaires, jurisprudentielles et contractuelles, qui définissent les modalités de gestion de l’entreprise. Le concept est associé à la surveillance économique, financière et morale de l’entreprise.
     
    Pourquoi une gouvernance d'entreprise?
    La gouvernance d'entreprise se rattache bien entendu à la préoccupation générale de la gouvernance qui vise à fixer des règles de comportement, voire des objectifs équitables aux collectivités humaines.
     

    Il s'agit ici non pas de la gouvernance que les entreprises souhaitent, pour leur confort, imposer à autrui (gouvernement des états, du service public, de l'école, des syndicats, des actionnaires, des banquiers, des consommateurs etc...) mais de la gouvernance propre de l'entreprise, partie prenante des ressources disponibles et des difficultés courantes de toute collectivité.

    1- l'entreprise est une communauté restreinte en nombre et partielle en intensité parmi d'autres communautés géographiques (commune, région, nation, monde) ou fonctionnelles (famille, associations , syndicats, partis, groupes religieux ou idéologiques). Ni son objet, ni ses méthodes n'ont vocation exclusive à servir de principe organisateur pour tous (à travers les valeurs de travail, profit, compétition etc...)

    2- Le but social de l'entreprise n'est pas seulement de produire du profit ou du prestige (pour les actionnaires, les dirigeants, les salariés) mais aussi et surtout de fournir les biens et services demandés par la collectivité (consommateurs, demandeurs d'emploi, collectivités publiques). C'est au regard de cette fonction que sont organisés le droit public économique, le droit des affaires et...la gouvernance des entreprises

    3- Moyens et méthodes : Par ses activités - et ses défaillances- l'entreprise est un gros consommateur de ressources collectives ( humaines, matérielles, financières) qu'il ne faut pas gaspiller car il y a concurrence avec d'autres usages non marchands (environnement, sécurité, santé, éducation, cohésion sociale etc...). Dans les entreprises, comme chez les particuliers ou les états, l'abondance de ressources est souvent mauvaise conseillère (investissements de prestige, dépenses publicitaires, détournements de fonds sociaux etc...).
    En outre, l'usage, même raisonné, des ressources est générateur de risques et de dommages directs ("déséconomies externes") ou indirects (impacts à long terme). Par exemple sur l'environnement , la santé, l'équilibre social et même le nécessaire équilibre économique (la majorité des grandes crises procède d'erreurs collectives de management, souvent des phénomènes de panurgisme et d' anticipation spéculative

    4- A défaut d'être suscitée de l'intérieur par une réflexion éthique ou simplement réaliste des dirigeants, la gouvernance d'entreprise peut être imposée et sanctionnée de l'extérieur, sous diverses formes: droit public et pénal des affaires, opinion organisée (défense de l'environnement, de la consommation, de l'emploi, de l'épargne etc...).

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