Le compte AT/MP : accident du travail et maladie professionnelle (régime général de la Sécurité sociale)

Qu’est-ce que c’est ?

Santé et sécurité au travail sont un enjeu majeur pour l’entreprise :

• Un enjeu humain concernant l’ensemble des salariés.
• Un enjeu économique entrant en compte dans la gestion courante de l’entreprise.

Le compte AT/MP offre aux employeurs une visibilité complète sur leurs risques professionnels, leur permettant ainsi d’agir plus efficacement et rapidement en prévention.

Qui peut l’utiliser ?

Le compte AT/MP est un service ouvert à toutes les entreprises du régime général de la Sécurité sociale.

Important :

• Les tiers déclarants peuvent par contre consulter leur propre compte mais ne peuvent pas consulter le compte AT/MP de leurs entreprises clientes ou filiales.
  Les taux AT de leurs entreprises clientes et filiales sont consultables via le volet Urssaf de la DUCS, rubrique « situation des comptes » puis « historique des taux AT ».
• Les multi-établissements peuvent inscrire le numéro Siret de l’établissement siège au compte AT/MP afin d’accéder aux informations de tous les établissements secondaires rattachés.

Quand et comment ?

Avec le compte AT/MP, l’Assurance maladie – Risques professionnels met à la disposition des employeurs des informations utiles pour gérer leurs risques professionnels. Quand vous le souhaitez, consultez en ligne vos taux de cotisation notifiés et le détail de leur calcul.

Grâce à une mise à jour quotidienne, suivez en temps réel, les accidents du travail et les maladies professionnelles récemment reconnus impactant vos futurs taux (données fournies à titre provisoire, susceptibles d’évoluer conformément à l’article D. 242-6-7 du code de la Sécurité sociale).

De plus, une rubrique « comprendre la tarification » donne des éléments d’information sur la nouvelle tarification ainsi que les barèmes des coûts moyens par secteur d’activité.

Quels sont les avantages pour l’entreprise ?

• Complet : la consultation des taux de cotisation notifiés et du détail de leur calcul.
• Dynamique : le point en temps réel sur les sinistres récemment reconnus.
• Pratique : le téléchargement de toutes les données du compte aux formats CSV et PDF pour vous faciliter leur exploitation et leur archivage.