Agence Européenne pour la Santé et la Sécurité au Travail

L'Agence Européenne a été mise en place en 1996 à la suite d' une décision du conseil des chefs d'Etats et de gouvernements. Sa fonction principale est de recueillir et diffuser les informations techniques, scientifiques, et économiques disponibles dans le domaine de la santé et de la sécurité au travail. Le recueil et la diffusion d'information se font à la demande de l'Union Européenne, des Etats Membres ou des partenaires sociaux, Pour réaliser sa mission l'Agence s'appuie sur des Points Focaux Nationaux.

Pour la France le Point Focal National est implanté dans la Sous Direction chargée des Conditions de Travail. C'est elle qui gére ce site Internet. Elle est l'une des composantes de la Direction des Relations du Travail au sein du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité.

Les documents mis en ligne sont soit des lois ou règlements soit des textes issus des travaux du Conseil Supérieur de la Prévention des Risques Professionnels. Ce conseil, placé auprés de la Ministre chargée du travail, existe depuis 1978. Il est le lieu privilégié de la concertation entre partenaires sociaux et pouvoirs publics pour tout ce qui relève de la santé et la sécurité au travail.