Prévention des Risques

Dans un cadre réglementaire en pleine mutation, intégrant les nouvelles exigences du règlement (CE) n°1907/2006 du 18 décembre 2006 (dit règlement REACH) concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances et la mise en place progressive du règlement (CE) n°1272/2008 du 16 décembre 2008 (dit règlement CLP) relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges, la FDS (fiche de données de sécurité) subit des changements. C'est dans ce contexte que s'inscrit cette brochure.
Elle s'adresse aux lecteurs des FDS de substances ou de mélanges destinés au marché français, qui sont des utilisateurs de produits chimiques, des médecins du travail, des employeurs, des salariés, des préventeurs, des membres du CHSCT,... pour leur permettre de se familiariser avec les nouvelles exigences réglementaires imposées par les règlements REACH et CLP et mieux appréhender le contenu d'un tel document.
En effet, une bonne connaissance du contenu de la FDS et de ses objectifs devrait permettre de répondre à la plupart des questions que se posent les utilisateurs tant sur les dangers liés à l'utilisation d'un produit chimique que sur les mesures préventives à adopter.

Attention : le PDF accessible en ligne contient un erratum, et les pages 18 et 19 ont été modifiées par rapport à la version "papier" de la brochure

Document original Brochure de 64 pages, format 21 x 29,7

Référence INRS  ED 954

Date de publicatio 10/2012