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Officiel : LOI no 2021-1018 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail 1096


 Voici une loi passée dans l'été, modifiant quelques codes, notamment le CDT. Une lecture rapide montre :

-La forme du programme annuel de prévention différent en fonction de la taille de l'entreprise (art 3)
-La durée de conservation des versions de DUERP se confirme : 40ans! (art 3)
-La création d'un passeport de prévention, retraçant les formations entreprises par le salariés en la matière (art 6)
-La création d'une visite médicale à mi-carrière ou à défaut à 45ans (art 22)
-L'obligation du tiers temps pour le médecin du travail (art 33)

NOR : SSAX2103845L  https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/article_jo/JORFARTI000043884479

 


ssikossiko Publié le : Mardi 31 août 2021 @ 06:20:49