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Prévention des Risques et Gestion de Crise

samedi 27 mai 2017

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Index du forum »»  Santé et sécurité au travail »» Les contrôles réglementaires en entreprise [Sondage / Thèse]

Les contrôles réglementaires en entreprise [Sondage / Thèse]#18210

Contributeurs : 3HenrissikoPrevenSion
Modéré par : SafetyTienusHenri
PrevenSion PrevenSionicon_post
Bonjour à tous,

Dans le cadre d’une thèse professionnelle de mon Mastère Spécialisé Q.S.E., je souhaiterais recueillir des informations sur la thématique des contrôles réglementaire.

Le but de cette étude est de montrer l’impact des contrôles réglementaires dans les incidents et accidents de nos entreprises et d'analyser les raisons de ces évènements, de recenser et proposer des bonnes pratiques pour améliorer le suivi de ces contrôles afin de maîtriser les risques.

Ce travail apportera un plus, des éléments chiffrés et concret à ma thèse professionnelle.

Ce sondage de 23 questions est complètement anonyme et confidentielle, elle sera retranscrite de cette même manière dans mon travail final.

Pour répondre, merci de vous dirigez sur l'adresse suivante:
https://docs.google.com/forms/d/e/1FAIpQLScq3FmrGZuWmbOS03jqdiJYHjEzVIughBMI0FX-bCK61akwng/viewform

Par avance, je vous remercie de votre collaboration et vous souhaite une bonne soirée. ;-)
Henri Henriicon_post
Hello !

"Montrer l’impact des contrôles réglementaires dans les incidents et accidents"... voudrais-tu dire que la réalisation de ces contrôles induit des accidents ? J'imagine que tu t'intéresses plutôt aux AT survenant à cause d'équipements défaillants alors qu'il n'avaient pas bénéficié des vérifications périodiques auxquels ils étaient éventuellement soumis. Si c'est le cas la finalité de ton étude (ton hypothèse ou ta thèse) me semble curieusement formulée.

Suggestion : tu devrais voir si la base EPICEA (lien ci-dessous) peut alimenter ta réflexion.
http://www.inrs.fr/publications/bdd/epicea.html

Autre suggestion : tenter d'interroger des organismes de contrôle pour obtenir des statistiques de NC classiques pour les principaux types d'équipements et installations soumis à vérifications périodiques réglementaires (cf document INRS ED 828 quasi à jour bien que datant de 2011).

A propos de contrôles réglementaires voici qq constats issus de mon expérience perso :

- Beaucoup d'entreprises croient au fond que leur obligation s'arrête à ladréaliser les contrôles réglementaires mais sans réaliser qu'elles doivent surtout lever au plus tôt les constats et non-conformités révélés. Il n'est pas rare de voir des anomalies importantes n'être réglées que des mois après leur constant alors que l'équipement ou l'installations est maintenue en service non conformes. Il n'est pas rare aussi de voir des anomalies retrouvées intactes d'un rapport sur les suivants...

- Peu de contrôles réglementaires exigent d'être confiés à des organismes "agréés" mais il vaut mieux effectivement les confiés à des organismes spécialisés (qui bien souvent sont effectivement "agréés" mais pour des contrôles ponctuels spécifiquement demandé sur mise en demeure de l'inspection du travail, pas pour les contrôles habituels). Je dis ça surtout pour éviter de confier certains contrôles à des entreprises qui sont juges et partis dans certains domaines (ex typiques : les moyens de levage ou les portails automatiques) et qui proposent à la fois des contrats de maintenance ET des contrats de vérification prodigues... Ce double rôle chez le même prestataire ce n'est pas une bonne chose...

- Si un contrôle ne peut être réalisé correctement (cf l'arrêté définissant son contenu) nombre d'entreprise croient avoir satisfait leur obligation le contrôleur est passé et a pondu son rapport. Mais (exemple classiques) si un appareil de levage de 10 tonnes nominale n'a été testé qu'à 5 tonnes faute de charge d'essais suffisante, ou si certains documents sur les installations électriques n'ont été fournis au contrôleur, alors le contrôle réglementaire est incomplet et c'est l'entreprise qui en est responsable, pas l'organisme de contrôle (qui d'ailleurs pointera la limite du contrôle dans son rapport... il faut toujours bien lire les rapports de contrôles réglementaires et comprendre le sens des observations...).

- Les entreprises ont une obligation de détenir un "registre de sécurité" = véritable "journal des vérifications périodiques" servant non seulement à faire émarger le contrôleur mais aussi à lui faire signaler ses observations les plus importantes. Trop d'entreprise négligent ce second points qui engage les contrôleurs, et elles attendent patiemment le rapport qui est sensé mettre moins d'un mois pour arriver et risquent ainsi de continuer de travailler avec un équipement(s) qui devrait être réparé tout de suite.

- Le copié-collé trop rapide sévit aussi dans la rédaction des rapports de vérifications périodiques, si ce n'est pas maintenant la saisie automatique de phrases types à partir d'une table de codes par exemple... Il ne faut pas hésiter à la lecture de phrases un eu imprécises ose faire expliquer la réalité de la non-conformité exacte constatée, et même à faire modifiée la formulation de certains constats trop mystérieux.

- Enfin il ne faut pas hésiter de temps en temps de changer d'organisme de contrôles pour changer de contrôleurs et renouveler le regard porté sur les équipements et installations soumis à contrôles périodiques dans l'entreprise.

D'autres avis ? A+
ssiko ssikoicon_post
@Henri

"- Les entreprises ont une obligation de détenir un "registre de sécurité" = véritable "journal des vérifications périodiques" servant non seulement à faire émarger le contrôleur mais aussi à lui faire signaler ses observations les plus importantes. Trop d'entreprise négligent ce second points qui engage les contrôleurs, et elles attendent patiemment le rapport qui est sensé mettre moins d'un mois pour arriver et risquent ainsi de continuer de travailler avec un équipement(s) qui devrait être réparé tout de suite. "

Quand tu parles de registre de sécurité, tu fais l'amalgme entre les 2 formes ? :
Le registre de sécurité qui porte sur les vérif des SSI code de la construction et de l'habitat pour les ERP
et le registre unique de sécurité qui porte sur le regroupement des résultats des verif, art L4711-5 du cdt
Henri Henriicon_post
Hello !

Non non Isis Ssiko, je n'élargissais pas le champ manifestement "S&ST" de l'enquête de PrévenSion au champ des "ERP". Je ne parlais effectivement que du "registre de sécurité"** en droit du travail pour consigner particulièrement les résultats des vérifications périodiques des installations et équipements soumis (R4323-25 > L4711-5 du code du travail).

** Ce registre peut éventuellement être individuel ou regroupé en un registre "unique" avec d'autres registres obligatoires en droit du travail (registre des mises en demeure de l'IT, registre du CHSCT, registre DGI, registre d'alerte environnementale) mais en ne mélangeant tout de même pas tout sinon ce registre unique devient illisible...

A+
 Message édité par : Henri / 19-05-2017 11:02
 Message édité par : Henri / 19-05-2017 11:37
ssiko ssikoicon_post
My name is BOND SSIKO not ISIS!!!
Henri Henriicon_post
Oups... je m'a gourré, désolé Ssiko.
J'ai corrigé.
 Message édité par : Henri / 26-05-2017 13:46
Henri Henriicon_post
(cette discussion avait été verrouillée par erreur probablement, la voici ré-ouverte...)

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