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Prévention des Risques et Gestion de Crise

samedi 27 mai 2017

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Index du forum »»  Santé et sécurité au travail »» union européenne

union européenne#18209

Contributeurs : 3isisbisEFCHenri
Modéré par : SafetyTienusHenri
isisbis isisbisicon_post
La Commission européenne vient de proposer un socle de 20-principles sociaux pour les salariés de l’Union, concernant notamment la santé et la sécurité au travail. Ils devront être adoptés en novembre au sommet social de Göteborg avant de devenir contraignants.
 Message édité par : Safety / 17-05-2017 11:37
icon_post Pièces jointes 1
pdf  CELEX.pdf25  
EFC EFCicon_post
Bonjour ISISBIS,

Merci pour le partage de ce document. Je ne l'ai pas lu dans le détail mais juste survolé la partie santé, sécurité au travail. Qu'est ce qui est contraignant pour toi ? J'ai l'impression qu'on rappelle des testes existants et déjà applicables en France avec un accent particulier sur les risques liés aux produits chimique notamment les CMR au sein des micro-entreprise et TPE. Sur ce point, les CARSAT font des actions de sensibilisation et incitation financière allant dans ce sens. Je me trompe peut être ...
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EFC Prévention
Etude Formation Conseil en Prévention des Risques Professionnels
www.efcprevention.fr
Henri Henriicon_post
Hello !

EFC, il faut comprendre l'emploi par Isis de l'adjectif "contraignant" dans son sens juridique habituel : "contraignant = obligatoire"... Par exemple pour les substances dangereuses notre droit du travail comporte des VLEP "contraignantes" (R4412-77) d'autres "indicatives" (R4412-29).

A+
isisbis isisbisicon_post
Merci Henri ; c'est tout à fait ça

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