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Forum » » Santé et sécurité au travail » » Dispositif 2017 de suivi de l'état de santé des salariés

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Posté : 08-01-2017 14:11

Hello !

Isis, tu rappelles les conditions d'établissement d'un avis d'inaptitude (art R4624-42), mais ce n'est ce que je cherche.

Outre les SIR prévus par les points I (7 risques listés) et III (cas ajoutés par l'employeur s'il le juge nécessaire) de l'art R4624-23 je cherche à identifier les cas prévus par son point II : quels sont "les postes pour lesquels l’affectation sur celui-ci est conditionnée à un examen d’aptitude spécique prévu par le présent code" (du travail)...

A+

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