Glossaire
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3 Réponse(s)
| Termes | Définitions |
|---|
| PPA | Plan de Protection de l'Atmosphère |
| PPR | Plan de Prévention des Risques |
| PPRT | Plan de Prévention des Risques Technologiques
Servitude d'utilité publique, créée par la loi " risques " du 30 juillet 2003 et devant être annexée aux Plans Locaux d'Urbanisme (PLU, anciennement POS), pour résorber, autour des sites à haut risques, une situation existante difficile en matière d'urbanisme et éviter qu'une telle situation se renouvelle dans l'avenir. Le nombre de PPRT à réaliser d'ici le 31 juillet 2008 est estimé à environ 300 pour approximativement 650 établissements industriels concernés. |
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