Directive Seveso | l'accident de Seveso en Italie, le 10 juillet 1976, a entraîné une prise de conscience sur le risque industriel majeur. Une directive européenne dite " Seveso " a ainsi été adoptée le 24 juin 1982 puis remplacée le 9 décembre 1996 par une directive " Seveso II " avec un champ d'application simplifié et étendu qui a renforcé les dispositions relatives à la prévention des accidents majeurs, à la maîtrise de l'urbanisation et à l'information des populations. Transposée en 2000 dans le droit français, cette directive concerne environ 1150 établissements répartis en deux catégories : seuil haut (650 établissements à hauts risques) et seuil bas (500 établissements à risques). |
RTMD | Règlement sur le Transport des Matières Dangereuses |
CSS | Commission de suivi du site (anciennement CLIC) |
JSA | Analyse des risques /JSA Générique & JSA spécifique |
AERES | Association des Entreprises pour la Réduction de l'Effet de Serre |
OPRI | Office de Protection contre les Rayonnements Ionisants |
HACCP | Hazard Analysis Critical Control Point
Travail sur les risques. 7 principes :
procéder à l'analyse des dangers
déterminer les points critiques pour la maîtrise de ces dangers ;
établir les critères opérationnels (limites, …) permettant la maîtrise des CCP ;
mettre en place des actions correctives ;
établir des procédures spécifiques pour la vérification ;
établir un système documentaire intégré à celui de l'assurance qualité |
CMSI | Centralisateur de Mise en Sécurité Incendie |
ORSEC | Plan ORganisation des SECours |
Bioindicateur | le terme bio-indicateur désigne des espèces biologiques ou animales qui, du fait de leurs particularités écologiques, réagissent à un polluant par une modification nette et spécifique de leur fonctions vitales (Kirschbaum, Wirth; les lichens bio-indicateurs, Ulmer 1997) Site internet |
Risque technologique | Engendré par l'activité humaine ; il résulte de la manipulation, de la production, du stockage, du conditionnement ou du transport d'un produit dangereux. Les risques industriels, nucléaires, liés à la radioactivité, au transport de matières dangereuses (par voie terrestre, fluviale ou maritime), aux exploitations minières et souterraines ou encore la rupture de barrage sont des risques technologiques majeurs. |
CHSCT | Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail |
INERIS | Institut National de l'Environnement Industriel et des Risques Site internet |
SDI | Système de Détection Incendie (une des partie composant le SSI) |
US | Unité de Signalisation (composante du CMSI) |
SATER | plan de Sauvetage Aéro TERrestre |
PSS | Plan de Secours Spécialisé |
RGPD | Règlement Général pour la Protection des Données |
DRIRE | Direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement |
PPRIF | Plan de Prévention des Risques "Incendie de Forêt" |