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LOI n° 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions ...
Source officielle
=> Sujet sur Previnfo
Henri Publié le : Mardi 12 mai 2020 @ 04:55:27
La loi 2020-290 parue le 23 mars 2020 (consolidée le 12 mai 2020) autorise le gouvernement à prendre des ordonnances dans divers domaines touchant notamment les entreprises (ex : temps de travail, suivi médical des salariés...).
Henri Publié le : Mardi 24 mars 2020 @ 09:45:10
Arrêté du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19 (NOR: SSAZ2007749A)
Version consolidée au 26 mars 2020 https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000041725829&dateTexte=20200326Version RTF https://www.legifrance.gouv.fr/telecharger_rtf.do?idTexte=LEGITEXT000041725829&dateTexte=20200326
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Safety Publié le : Mardi 17 mars 2020 @ 11:10:29
Arrêté du 26 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 1er octobre 2019 relatif aux modalités de réalisation des analyses de matériaux et produits susceptibles de contenir de l'amiante, aux conditions de compétences du personnel et d'accréditation des organismes procédant à ces analyses
Sujet sur Previnfo
Henri Publié le : Vendredi 03 janvier 2020 @ 02:15:30
Un décret 2019-1487 vient de fixer de nouvelles valeurs limites d'exposition professionnelles (contraignantes) pour près de 90 agents chimiques dangereux (actualisation de l'art R4412-149 du code du travail à partir de juillet 2020).
Henri Publié le : Lundi 30 décembre 2019 @ 04:22:22
Travaux (insolite)